Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ISEPP
Numéro de dépôt :
1356360
Date de dépôt :
26/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/05/1996
Présentation de la marque ISEPP
Déposée le 26 mai 1986 par l'association loi 1901 UNAPEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISEPP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ISEPP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1356360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISEPP est expirée depuis le 26 mai 1996.
UNAPEC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-45